J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20181

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Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0211650A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Christine de Masson d'Autume, administratrice civile hors classe, en qualité de chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 18 mars 2002, date à laquelle l'intéressée est appelée à d'autres fonctions.